MENTIONS LEGALES
FICHE D'INFORMATION
VIDEM est un cabinet de courtage en assurance dont le siège social est 2 rue Aristide Briand 37300 Joué Lès Tours.
Eurl au capital de 2 000 € immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 830 434 171 / Code APE : 6622Z
Inscrit à l’ORIAS sous le numéro 17004437 (www.orias.fr / Tél : 09 69 32 59 73).
Sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (www.acpr.banque‐france.fr) Tel +(33) 01 49 95 40 00.
RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE
VIDEM a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle conformes au Code des assurances.
NOS PARTENAIRES / LIENS FINANCIERS
VIDEM n’a pas de lien capitalistique avec ses partenaires (Compagnies d’assurances, mutuelles, ou Institutions de prévoyance). VIDEM ne comporte donc aucun actionnaire lié à des sociétés de ce type.
Nous ne sommes pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement pour un de ces partenaires. Nous exerçons nos activités de courtage conformément à l’article L.521-2 du code des assurances et ne nous prévalons pas d’une approche exhaustive et objective du marché. Nos partenaires sont les suivants : Generali, Allianz, Swisslife, Aviva, April, Apivia-Courtage, Malakoff-Mederic-Humanis, Gan, Afi-Esca, Groupe Henner, Cipres, Alptis.
NOTRE REMUNERATION
Notre rémunération se compose de commissions payées par les assureurs (rémunération incluse dans la prime d'assurance qui dépend de l'assureur et de la nature du contrat). Le règlement est adressé directement à l'assureur, la commission est rétrocédée par l'assureur à VIDEM.
DONNEES PERSONNELLES
VIDEM en tant que responsable de traitement s’engage à vis‐à‐vis de vos données personnelles à :
VIDEM utilise les données personnelles que vous lui transmettez pour l'établissement d'études en assurances, la souscription, la gestion, l'exécution des contrats d'assurances, la gestion des sinistres, la création de votre Espace Client web, et de manière plus générale l'exercice de l'activité d'intermédiation en assurances. De même, elles pourront être utilisées pour vous faire part d’informations et d’offres promotionnelles susceptibles de vous intéresser, si toutefois vous ne vous y êtes pas opposé.
Les traitements de données personnelles sont nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle‐ci. Leur fourniture est donc nécessaire puisqu’à défaut, l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles ne sera pas possible.
Le destinataire principal de vos données à caractère personnel est VIDEM mais elles peuvent être également communiquées aux assureurs, à nos partenaires, nos participations, nos filiales, nos prestataires et sous‐traitants.
VIDEM procède aux transferts de certaines données en dehors de l’Union Européenne lorsque la situation le nécessite (gestion déléguée hors UE par certains assureurs ou clientèle située hors UE…).
Vos données sont conservées le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et/ou dans les limites prévues par les normes et autorisation de la CNIL ou par la loi.
Vous disposez du droit de demander l'accès à vos données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles‐ci ou une limitation de leur traitement, ou du droit de s'opposer au traitement et enfin du droit à la portabilité de vos données en nous contactant à bzuban@videm.fr ou à l'adresse suivante : VIDEM, Traitement des données personnelles,2 rue Aristide Briand 37300 Joué Lès Tours.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. En France, il s'agit de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.
Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/.
Par ailleurs, si vous ne souhaitez plus recevoir la Newsletter ou des informations commerciales VIDEM, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en vous désabonnant soit directement sur l’emailing reçu ou en nous contactant par email à bzuban@videm.fr.
TRAITEMENT DES RECLAMATIONS
Votre conseiller clientèle habituel est votre interlocuteur privilégié, en cas de réclamation, contactez-le ou écrivez à l’adresse e-mail suivante bzuban@videm.fr ou par courrier à l’adresse du cabinet : VIDEM, Service Réclamations, 2 rue Aristide Briand 37300 Joué Lès Tours ou bien directement sur notre site internet, via le formulaire réclamation : Reclamations.
A compter de la date de réception de votre réclamation, nous nous engageons à vous répondre sous 10 jours ouvrés, et à vous apporter une réponse définitive au plus tard sous deux mois.
MEDIATION DE L’ASSURANCE
En application des articles L.616-1 du Code de la consommation, le Médiateur de l'Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige entre un professionnel et un consommateur n'ayant pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite par ce dernier auprès du service "réclamation" du courtier. Le Médiateur de l'assurance peut être saisi par l'un des moyens suivants :
Adresse postale : La Médiation de l’Assurance, Pole CSCA, TSA 50110 75441 Paris Cedex 09
Adresse email : le.mediateur@mediation‐assurance.org
Adresse du site internet : www.mediation‐assurance.org