L'épargne salariale est un dispositif collectif à adhésion facultative qui permet aussi bien au dirigeant qu'à l'ensemble des salariés d'épargner à moyen ou long terme avec l'aide de leur entreprise dans un cadre fiscal et social très avantageux. 

POUR QUI ? 

Souscripteur : toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique (Entreprise Individuelle, EURL, SARL, SA, Association, SCM…), à condition d’être employeur de main d’œuvre et avoir au moins 1 salarié (même à temps partiel).

Bénéficiaires : les salariés (selon accord, ayant 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise), le conjoint collaborateur ou associé, le chef d’entreprise quel que soit son statut social (TNS, salarié) à condition d'employer entre 1 et 250 salariés. 

À noter : Le chef d'entreprise ou son conjoint sera bénéficiaire à partir du moment où il aura employé un salarié pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 dernière exercices (hors apprenti et salarié en contrat de professionnalisation). 

Le Plan Epargne Entreprise (PEE) ou Plan Epargne Interentreprises (PEI) et le Plan Epargne pour la Retraite Collective (PERCO) ou Plan Epargne pour la Retraite Collective Interentreprises (PERCOI) sont les dispositifs permettant la mise en place de l'épargne salariale.

L'ALIMENTATION ?

Selon le(s) dispositif(s) mis en place par l'entreprise, le bénéficiaire peut alimenter son plan d'épargne par 4 sources :

• Versement volontaire (plafonné à 25 % de la rémunération brute annuelle),
• Versement de la prime d'intéressement (si un dispositif a été mis en place),
• Versement de la prime de participation (si un dispositif a été mis en place),
• Monétisation des jours CET dans le PEE (si accord dans l'entreprise le permet),
• Spécial PERCO/PERCOI :

- Monétisation de 10 jours CET (si accord dans l'entreprise) ou de 10 jours de repos non pris,

- Transfert du PEE/PEI vers le PERCO/PERCOI.

L'entreprise peut compléter ces versements par un complément d'épargne appelé abondement.