Le capital décès est une indemnités versée, sous certaines conditions, par le régime obligatoire aux proches de l'assuré décédé.

Le montant du capital pourra être exprimé  :

• Régimes collectifs salariés : en % du salaire annuel brut 
• Prévoyance travailleurs non salariés : en % de la base de garanties ou en montant forfaitaire déterminé par le TNS
• Temporaire décès : montant forfaitaire déterminé par l'assuré

Traitement fiscal du capital décès : 

Les prestations versés en cas de décès n'entrent pas dans le cadre de la succession et ne sont donc pas soumis aux droits de succession.

Pour information, vous trouverez ci-dessous quelques exemples de prestations décès versés par les régimes obligatoires :